CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CUISINE ET VOUS

CUISINE ET VOUS SASU
Siège social : 2 rue de la Cueillette, 77600 Chanteloup-en-Brie
RCS : 824 844 708
Téléphone : 06.61.32.29.92
Email : contact@cuisineetvous.net

Ci-après dénommée « CUISINE ET VOUS – Les Ateliers culinaires »
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet cuisineetvous.net, ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

 

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CUISINE ET VOUS et l’utilisateur, de la commande aux services, du paiement et de la livraison. Toute commande passée sur le site cuisineetvous.net implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par CUISINE ET VOUS.

CUISINE ET VOUS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

CUISINE ET VOUS commercialise des ateliers culinaires, des formations, des abonnements, des chèques cadeaux, ainsi que des produits gourmands et des plats à emporter.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places et stocks disponibles.

Pour les prestations destinées aux groupes et professionnels, une demande doit être effectuée à : contact@cuisineetvous.net. Un devis sera alors transmis.

Les photos présentées le sont à titre illustratif.

Chèques cadeaux

• Nominatifs et personnels.
• Valables 1 an à compter de la date d’émission.
• Non acceptés après expiration.
• Non remboursables.

Abonnements

• Nominatifs et personnels.
• Les heures sont décomptées au fur et à mesure.
• Non remboursables.

Réservations et produits en ligne

• Non remboursables.

 

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix.

Les prix indiqués pour les ateliers comprennent :

• Supports pédagogiques numériques
• Matières premières
• Prêt du matériel nécessaire

L’envoi postal de supports commerciaux est facturé en supplément.

CUISINE ET VOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4. COMMANDES

La confirmation de la commande vaut :

• Acceptation des présentes CGV
• Reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance
• Renonciation à se prévaloir d’autres conditions

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

CUISINE ET VOUS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’utilisateur.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre partenaire Monetico / CIC, utilisant le protocole SSL.

Une facture peut être adressée par email à la demande de l’acheteur.

Paiement en 3x ou 4x par carte bancaire – Cofidis (Services 3x 4x Oney/Cofidis Retail)

CUISINE ET VOUS propose à ses clients un paiement échelonné en 3 ou 4 fois par carte bancaire via son partenaire financier Cofidis (solution disponible sur le site : https://www.cuisineetvous.net/paiement-en-3x-4x-cb/).

Ce service est soumis aux conditions suivantes :

• Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine.
• Paiement possible uniquement par carte bancaire Visa ou Mastercard (hors cartes prépayées, Electron, Maestro, e-cards).
• Le client est redirigé vers la plateforme sécurisée de Cofidis pour validation.
• L’acceptation ou le refus du financement relève exclusivement de Cofidis. CUISINE ET VOUS ne peut être tenue responsable d’un refus de dossier.
• En cas d’acceptation, le client s’engage contractuellement envers Cofidis selon les modalités présentées avant validation.
• Des frais peuvent être appliqués selon les conditions de Cofidis ; ceux-ci sont clairement indiqués avant validation du paiement.

Toute utilisation du paiement en plusieurs fois implique l’acceptation des Conditions Générales propres à Cofidis, consultables directement sur leur interface lors du paiement.

 

6. LIVRAISONS

Les livraisons concernent uniquement :

• Les demandes de cadeaux
• Les produits à emporter

Les bons cadeaux peuvent être envoyés :

• Par email (gratuit)
• Par courrier postal (frais postaux à la charge de l’acheteur)

Les colis cadeaux sont envoyés via Colissimo, aux frais de l’acheteur.

Les délais sont donnés à titre indicatif. CUISINE ET VOUS décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement ou d’erreur d’adresse email fournie par le client.

 

7. ÉCHANGE / DROIT DE RÉTRACTATION

Les commandes payées ne sont pas remboursables.

Une réservation peut toutefois être reportée si la demande est envoyée au moins 48 heures avant la date de l’atelier.

Aucun remboursement n’est possible pour les ventes à emporter.

 

8. RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet :

• Perte de données
• Intrusion
• Virus
• Rupture de service
• Problèmes involontaires

 

9. DONNÉES PERSONNELLES – CNIL – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site cuisineetvous.net, son contenu, ainsi que le logo CUISINE ET VOUS – Les Ateliers culinaires, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

 

10. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

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